Récépissé non reçu

Sujet initié par Lionnel, il y a 3 semaines - 528 vues

Bonjour

Vous avez intérêt à agir vite par écrit : envoyez dès maintenant un courrier recommandé (ou, à défaut, un mail avec accusé de lecture) à la préfecture en expliquant le problème d'adresse, en joignant la copie de votre contrat de travail, de votre ancienne carte « étudiant », de la prolongation d'instruction et la preuve du renvoi du courrier si vous l'avez, en demandant expressément soit la remise en main propre d'un nouveau récépissé, soit l'envoi d'un duplicata à votre adresse correcte, en précisant l'urgence (fin de la prolongation dans 2 jours et risque de perte d'emploi).

En parallèle, tentez tous les canaux : formulaire ou téléservice de la préfecture, mail du service des étrangers, déplacement au guichet sans rendez-vous si possible, et, si vous n'obtenez aucun rendez-vous ni récépissé alors que vous prouvez vos démarches (captures d'écran du site, copies de mails), il est possible de saisir en urgence le juge administratif (référé « mesures utiles ») pour qu'il ordonne à la préfecture de vous donner un rendez-vous ou un récépissé, comme cela a déjà été admis par le Conseil d'État pour les demandes de titre de séjour dématérialisées

Bb à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour,

📌 Lorsqu'un récépissé est retourné à la préfecture faute de distribution, il ne vous est pas retiré : vous demeurez en situation régulière dès lors que votre demande est en cours d'instruction. Adressez à la préfecture un courrier recommandé ou un message via la saisine par voie électronique en expliquant la non‑réception et en demandant qu'un duplicata soit émis ou qu'il vous soit remis en main propre. Joignez une copie de votre attestation de dépôt, de votre passeport et toute preuve de domicile corrigée.

🧳 Le Code des étrangers impose à l'administration de renouveler l'attestation de prolongation tant qu'aucune décision n'est prise. Vous pouvez donc solliciter un nouveau récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction avant l'expiration de votre document actuel afin de préserver votre droit au séjour et à l'emploi.

⚠️ Faute de réponse, vous pouvez vous présenter au guichet sans rendez‑vous ou saisir le service des titres par courrier recommandé. Pensez à avertir votre employeur que vous avez effectué les démarches : en cas de contrôle, l'accusé de réception de votre demande et votre attestation de dépôt suffiront à justifier votre situation.

✅ En dernier recours, une mise en demeure auprès du préfet et, si nécessaire, un référé auprès du tribunal administratif peuvent être envisagés pour faire respecter votre droit à un récépissé.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris